Spécifications relatives à l'UFI et à l'étiquetage des mélanges dangereux
Fiche de données de sécurité base de connaissances – Identifiant Unique de Formulation. Application de l’UFI
L’Identifiant unique de formulation (UFI) est un code alphanumérique unique à 16 caractères qui doit être indiqué sur l’étiquette des mélanges. L’UFI est un élément de la déclaration dans un format harmonisé des mélanges dangereux fournie aux centres antipoison (PCN).
À la suite de la soumission des déclarations, des données unifiées seront disponibles dans les États membres de l’UE pour le personnel médical. L’application du code permet aux centres antipoison de fournir des informations sur le mélange dangereux en cas des situations d’urgence.
Les dispositions concernant l’application de l’UFI ainsi que l’étiquetage des mélanges ont été annoncées dans le Règlement (UE) 2017/542 de la Commission qui modifie le règlement (CE) 1272/2008 (CLP) en y ajoutant une nouvelle annexe (VIII). Ces dispositions seront obligatoires pour tous les États membres de l’EEE.
L’objectif de l’Identifiant unique de formulation (UFI)
En possession du code UFI (qui est mis à la disposition des autorités lors de la procédure de déclaration) la composition d’un certain mélange est clairement identifiable, permettant ainsi une réponse rapide en cas d’urgence. En même temps, cela permet également une manipulation sûre de la composition. Seule l’autorité compétente (de l’État membre) est informée des données fournies lors de la déclaration.
Approche stratégique
Méthodes possibles de création de l’identifiant unique de formulation
Approche basée sur les mélanges
Une composition de mélange donnée est identifiée par un identificateur de formule déterminé.
Les produits ayant une composition identique mais des dénominations de fantaisie différentes (donc le même mélange est mis sur le marché avec des noms commerciaux différents) obtiennent le même code UFI.
Approche basée sur les produits
Tous les produits obtiennent des identificateurs de formule individuels
Dans ce cas, un produit possèdera plusieurs codes UFI. Cela s’applique dans les cas où un mélange est mis sur le marché avec des plusieurs dénominations de fantaisie différents (noms de produits).
Pour une meilleure compréhension des approches basés sur les mélanges et les produits, il est essentiel de préciser la définition du mélange et du produit:
Mélange :
Contient au moins deux ingrédients (qui peuvent également être une substance et un mélange (MiM – Mélange dans le mélange)).
Les caractéristiques d’un mélange sont principalement déterminées par sa composition et ses propriétés physico-chimiques.
Produit :
Mélange destiné à la vente, généralement identifié par un nom commercial (de fantaisie) et dont les caractéristiques sont principalement déterminées par l’emballage, l’étiquetage et la catégorie de produit.
Approche basée sur le marché:
Les mêmes mélanges ont des identifiants uniques de formulation différents s’ils sont mis sur le marché dans différents pays.
Par exemple, «Produit 1» mis sur le marché en Allemagne obtient un identifiant unique de formulation («UFI 1») mais «Produit 1» mis sur le marché en Espagne obtient un autre code («UFI 2»).
Approche basée sur l’étiquette / langage
Similaire à «l’approche basée sur le marché», mais celle-ci prend également en compte le fait que la langue officielle de certains pays peut être la même (par exemple la langue allemande en Allemagne, en Autriche).
L’une des stratégies susmentionnées peut être correcte jusqu’à ce que le principe fondamental suivant ne soit pas violé :
L’UFI doit identifier une composition donnée et ne peut jamais indiquer des mélanges avec des compositions différentes!
Générateur d’UFI – Création de l’Identifiant unique de formulation (UFI)
Le générateur d’UFI est une application Web qui peut être utilisée en ligne (dans le navigateur) Son utilisation est gratuite et disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Le code UFI unique peut être créé en fournissant le numéro de formule du mélange.
Important!
- Le système n’enregistre pas automatiquement les UFI créés; cela doit être fait par l’utilisateur.
- L’UFI peut être créé sans numéro de taxe, mais cette option ne doit être choisie que si l’entreprise n’a vraiment pas de numéro de taxe.
- Il est nécessaire de valider l’UFI créé dans une étape ultérieure.
Validité de l’UFI
La mise à jour de l’UFI est nécessaire:
En cas de changement de composition (si le degré de changement se situe dans les limites fixées par la législation, voir: ci-dessous) il est nécessaire d’attribuer un nouvel numéro de formule à l’UFI.
Le code UFI reste le même, seul le numéro de formule change.
La création d’un nouvel UFI * est nécessaire dans les cas suivants:
- Ajout, remplacement ou retrait d’un composant.
- Dans le cas d’un produit de type «Mélange dans le Mélange» (MiM), si le code UFI du mélange dans la composition a été changé par le fournisseur
- Le changement de composition dépasse les limites de concentration spécifiées dans la législation
Modification de la concentration des composants du mélange qui rend nécessaire la création d’un nouvel UFI :
Concentration du composant dans le mélange (degré de changement) :
- 25-100% (5%)
- 10-25% (10%)
- 2,5-10% (20%)
- < 2.5% (30%)
Étapes à suivre après la création d’un nouvel UFI:
- mise à jour de l’étiquette
- communication au sein de la chaîne d’approvisionnement
La création d’un nouvel UFI n’est pas nécessaire si:
- seul le nom du mélange (produit) a changé
- le changement n’affecte que les parfums présents dans le produit
- en cas de nouvel emballage
Informations complémentaires sur l’obligation de mise à jour de la déclaration aux centres antipoison (PCN)
Communication au sein de la chaîne d’approvisionnement
Si l’utilisateur en aval utilise un mélange (MIM – Mélange dans le mélange) pour la formulation du mélange, il suffit de connaître le code UFI au lieu de la composition du mélange.
Le contexte pratique de ceci est que pratiquement chaque composant doit être fourni lors de la déclaration, ce qui pourrait causer de graves difficultés dans le cas d’un produit de type «Mélange dans le Mélange». La composition du mélange utilisé a été déclaré probablement auparavant dans la chaîne d’approvisionnement, donc, avec la connaissance de l’UFI, les dangers potentiels seront également connus par l’autorité. Naturellement, l’identifiant unique de formulation du mélange utilisé pour la formulation du mélange ne doit être indiqué sur l’étiquette non plus (le code du produit fini doit être indiqué sur celle-ci), ainsi la divulgation d’informations confidentielles peut être évité.
Compte tenu des informations ci-dessus, il est clairement important de communiquer les changements du numéro UFI des mélanges dans la chaîne d’approvisionnement, car dans de tels cas, les parties qui utilisent le mélange pour formuler leur propre mélange doivent mettre à jour leur déclaration.
Application de l’UFI au cours de l’étiquetage des mélanges
Les informations supplémentaires sur l’apposition de l’identifiant unique de formulation et sur l’étiquetage CLP sont disponibles dans notre article intitulé «Étiquette CLP, étiquetage dans la pratique».
Instructions d’étiquetage
UFI: xxxx-xxxx-xxxx-xxxx
- „UFI:” – identique dans toutes les langues de l’UE, et ne doit pas être traduit, écrit en majuscule
- „xxxx-xxxx-xxxx-xxxx” – le code est divisé en quatre blocs, séparés par un trait d’union
- L’UFI doit être clairement visible et lisible
- Aucune exigence typographique spécifique n’a été définie (par exemple: pour le type ou la taille de la police)
- L’UFI doit être indiqué sur l’étiquette de tous les produits contenant des mélanges dangereux
- Dans le cas de mélanges dangereux à usage industriel et pour les mélanges qui ne sont pas emballés, l’UFI peut également être indiqué dans la fiche de données de sécurité.
- Il doit être marqué de manière indélébile sur l’étiquette
Informations utiles connexes
Recommandation de service
- Établissement d’un projet d’étiquette CLP pour les substances et les mélanges
- Traduction de fiche de données de sécurité conformément à la réglementation de la sécurité chimique
- Nos services liés à la création de l’UFI et à la déclaration