MSDS-Europe – Fiche de données de sécurité base de connaissance – Élaboration des FDS – 3ème partie : Détail des rubriques 1 à 8 de la FDS
Dans les parties précédentes, nous avons expliqué pourquoi une FDS est nécessaire et comment en entreprendre la rédaction.
Passons maintenant au contenu même du document : quelles informations contient une fiche de données de sécurité ? Comme nous l’avons mentionné, une FDS suit un format standard composé de 16 rubriques principales. Ces rubriques garantissent que toutes les informations essentielles sur le produit sont communiquées dans un format uniforme.
Dans cette troisième partie, nous examinons les rubriques 1 à 8, qui couvrent les informations allant de l’identification du produit aux mesures de protection sur le lieu de travail.
La rubrique 1 de la FDS contient les informations d’identification du produit. Il faut y indiquer le nom précis de la substance ou du mélange, ses éventuels numéros d’identification (par ex. n° CAS, n° CE), et pour les mélanges l’identifiant unique de formule (code UFI) si applicable. Cette rubrique comporte également le nom, l’adresse et les coordonnées du fabricant ou du fournisseur, ainsi qu’un numéro de téléphone d’urgence (par exemple le numéro d’un centre antipoison ou d’un service de réponse d’urgence).
On peut en outre préciser le domaine d’utilisation du produit, ses usages recommandés et ses usages déconseillés.
Cette rubrique garantit que toute personne qui consulte la FDS peut identifier immédiatement le produit et savoir qui contacter pour obtenir des informations complémentaires en cas d’urgence.
La rubrique 2 présente la classification du danger du produit selon le règlement CLP, ainsi que les éléments d’étiquetage associés. On y trouve les pictogrammes de danger, le mot de signalement (par exemple Danger ou Attention), les phrases H (par ex. H225 – Liquide et vapeurs très inflammables) et les phrases P (conseils de prudence).
Si le mélange n’est pas classé comme dangereux, cela doit aussi être indiqué ici, de même que d’éventuels autres dangers qui ne relèvent pas du CLP (par exemple un effet néfaste sur l’environnement qui n’entre pas dans les catégories de danger CLP, ou certaines propriétés physiques particulières du produit).
Cette rubrique offre une synthèse rapide des dangers présentés par le produit.
La rubrique 3 détaille la composition du produit.
Pour une substance pure, on doit indiquer le nom chimique de la substance, ses synonymes éventuels, ses identifiants (n° CAS, n° CE) et des informations importantes sur sa pureté ou la présence d’additifs.
Dans le cas d’un mélange, il faut lister les composants dangereux qu’il contient : le nom et les identifiants (n° CAS, n° CE) de chaque ingrédient qui contribue à la dangerosité du mélange. Il faut également préciser la concentration (ou une fourchette de concentration) de ces composants dans le mélange, ainsi que leur classification (c’est-à-dire les dangers qu’ils présentent individuellement). Par exemple : Éthanol (CAS 64-17-5), 10–20 % ; classification : Liquide inflammable cat. 2, H225. Si la concentration exacte de certains constituants est confidentielle (secret industriel), il est permis d’indiquer une plage de concentration ou une description générique (tout en transmettant suffisamment d’informations sur le danger).
Cette rubrique aide l’utilisateur à comprendre quelles substances dangereuses sont présentes dans le produit.
La rubrique 4 décrit les mesures de premiers secours à prendre en cas d’accident ou de surexposition au produit. Ses sous-sections couvrent les différents modes d’exposition : inhalation, contact avec la peau, contact avec les yeux, ingestion, en fournissant pour chacune des conseils de premiers soins.
Par exemple : « En cas d’inhalation : transporter la personne à l’air frais, la mettre au repos, et consulter un médecin si nécessaire. » ou « En cas d’ingestion : ne pas faire vomir, appeler immédiatement un médecin et lui montrer les informations sur le produit figurant à la rubrique 1 de la FDS. »
On mentionne aussi les symptômes et effets importants, ainsi que la nécessité d’une attention médicale immédiate, le cas échéant.
Cette rubrique est cruciale en situation d’urgence, car elle fournit des instructions claires pour réagir correctement en cas d’exposition accidentelle.
La rubrique 5 indique comment combattre un incendie impliquant la substance ou le mélange, ou dans lequel sa présence pourrait affecter les opérations de lutte contre le feu. Elle précise les moyens d’extinction appropriés (par ex. brouillard d’eau, poudre, dioxyde de carbone, mousse) et les moyens déconseillés s’il y a lieu (par ex. ne pas utiliser d’eau en jet compact dans certains cas).
Elle décrit aussi les produits de décomposition dangereux générés lors de la combustion (p. ex. fumées ou gaz toxiques tels que le monoxyde de carbone, le chlore, etc.), et donne des conseils aux pompiers : par exemple, préciser si un équipement de protection spécial est requis (port d’un appareil respiratoire isolant, tenue de protection adaptée) et s’il y a un risque d’explosion.
Cette rubrique vise à guider les intervenants afin qu’en cas d’incendie, chacun sache comment agir de manière sûre et efficace.
Cette rubrique (6) explique les mesures à prendre si la substance ou le mélange est accidentellement libéré dans l’environnement (par exemple en cas de fuite ou de déversement).
Elle contient les précautions individuelles (par ex. n’intervenir qu’avec un équipement de protection approprié, éliminer toute source d’étincelles ou de flamme à proximité, etc.), les précautions pour la protection de l’environnement (par ex. empêcher le produit de pénétrer dans les canalisations, et avertir les autorités en cas de pollution importante), ainsi que les méthodes de confinement et de nettoyage. On indique notamment comment absorber ou recueillir le produit répandu (par ex. avec un absorbant inerte comme du sable ou de la vermiculite) et comment nettoyer les résidus.
L’objectif de cette rubrique est de décrire la marche à suivre pour gérer un déversement en minimisant les risques pour les personnes et pour l’environnement.
La rubrique 7 énonce les règles de sécurité pour la manipulation et le stockage du produit. On y trouve les précautions à prendre lors de la manipulation, par exemple : « Ne pas fumer pendant l’utilisation ; tenir à l’écart des sources d’ignition » ou « Utiliser uniquement dans un endroit bien ventilé ; éviter d’inhaler les vapeurs ».
Sont inclus aussi des conseils généraux d’hygiène au travail (par ex. ne pas manger ni boire sur le lieu de travail, se laver les mains après usage, assurer une ventilation adéquate).
Pour le stockage, la rubrique décrit les conditions à respecter : par exemple « Conserver dans un endroit sec, frais et bien ventilé. Protéger de la chaleur et des rayons du soleil. Matériaux incompatibles : agents oxydants forts ». On peut également préciser les exigences en matière d’emballage si nécessaire (par ex. conserver dans un récipient bien fermé).
Cette rubrique sert à prévenir les incidents en donnant des consignes pour une utilisation quotidienne et un entreposage en toute sécurité.
La rubrique 8 explique comment veiller à ce que l’exposition à la substance dangereuse reste en dessous des seuils nocifs pour la santé des travailleurs.
Elle comporte deux volets principaux : les mesures techniques de maîtrise de l’exposition et les équipements de protection individuelle.
Il faut indiquer ici d’éventuelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP nationales ou européennes) applicables aux composants du produit. Si de telles limites existent, l’employeur doit s’assurer qu’elles ne sont pas dépassées dans l’air du lieu de travail – pour cela, des mesures techniques sont recommandées : ventilation adéquate, aspiration à la source, procédés confinés, etc.
La partie concernant la protection individuelle liste les équipements de protection requis : par exemple des gants de protection (en précisant la matière, p. ex. nitrile), des lunettes de sécurité ou un écran facial, des vêtements de protection, et si nécessaire une protection respiratoire (avec le type de filtre approprié). On peut préciser des critères de choix pour ces équipements (p. ex. le temps de perméation et l’épaisseur recommandés pour les gants).
La rubrique aborde également la protection de l’environnement (p. ex. usage de dispositifs de filtration des rejets). Cette section fournit à l’utilisateur des conseils concrets pour se protéger, ce qui contribue à minimiser l’exposition aux dangers.
La prochaine partie de notre série poursuivra la description de la structure de la FDS, en passant en revue les huit rubriques restantes (9 à 16) qui fournissent d’autres informations importantes sur les propriétés du produit, ses effets et les autres aspects à connaître.
Parties suivantes :
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