Pictogrammes de danger selon le règlement CLP

Fiche de données de sécurité base de connaissances – Pictogramme de danger

Sur les pictogrammes de danger en générale

Un pictogramme de danger est une représentation graphique d’un danger spécifique.
En conséquence, la classification de votre substance ou de votre mélange détermine les pictogrammes de danger qui doivent apparaître sur votre étiquette, comme indiqué dans les parties 2 (dangers physiques), 3 (dangers pour la santé) et 4 (dangers environnementaux) de l’annexe I du CLP Article 19).

L’applicabilité des pictogrammes de danger en fonction de la classe de danger et de la catégorie de danger spécifiques figure également à l’annexe V du CLP.

Pictogramme de danger sur l’étiquette

La couleur et la présentation de vos étiquettes doivent permettre une bonne visibilité du pictogramme de danger et de son arrière-plan. Les pictogrammes de danger ont la forme d’un carré debout sur la pointe (losange) et doivent avoir un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge (section 1.2.1 de l’annexe I du CLP).

Chaque pictogramme de danger doit couvrir au moins un quinzième de la surface de l’étiquette harmonisée, mais la superficie minimale ne doit pas être inférieure à 1 cm2.

Utilisation de pictogrammes de danger dans le processus de classification CLP

Conformément à l’Article 19 du Règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006, les pictogrammes de danger suivants doivent être utilisés dans la classification CLP.