Informations de base utiles pour les utilisateurs en aval sur les fiches de données de sécurité

Fiche de données de sécurité base de connaissances– Sur les fiches de données de sécurité pour les utilisateurs en aval

La fiche de données de sécurité comme un outil de la communication

Les fiches de données de sécurité sont des outils de communication importants dans la chaîne d’approvisionnement.
Aident tous les membres de la chaîne d’approvisionnement à assumer leurs responsabilités en matière de gestion des risques liés à l’utilisation des substances et des mélanges.

Les utilisateurs en aval sont informés sous forme d’une fiche de données de sécurité des risques résultant de l’utilisation identifiée et des mesures à prendre pour maîtriser ces risques.

Scénario d’exposition

Certaines fiches de données de sécurité comportent également un document joint appelé scénario d’exposition. Le scénario d’exposition fournit des données plus précises concernant l’utilisation sans risque et la réduction de l’exposition, qu’une fiche de données de sécurité.

Si le scénario d’exposition ne contient pas l’utilisation prévue, un contact avec le fournisseur doit être établi.
Sinon, les utilisateurs en aval doivent élaborer leur propre rapport sur la sécurité chimique.

Tâches à accomplir si vous ne recevez pas de fiche de données de sécurité pour la substance / le mélange acheté(e)

Cela ne signifie pas que vous n’avez pas à mettre en œuvre (et à communiquer avec les autres membres de la chaîne d’approvisionnement) les mesures de gestion des risques que le fournisseur communique autrement (dans une déclaration écrite, sur une fiche technique, dans les spécifications, etc.)

Le fait, que nous n’avons pas obtenu de fiche de données de sécurité, signifie probablement que la substance ou le mélange n’est pas considéré comme dangereux.

Néanmoins, nous devons contacter les fournisseurs et demander une fiche de données de sécurité (dans certains cas, la législation autorise les fournisseurs à fournir une fiche de données de sécurité uniquement sur demande).

Tâches à effectuer après la réception d’une fiche de données de sécurité

Il convient de vérifier si la fiche de données de sécurité contient un numéro d’enregistrement.

Si le numéro d’enregistrement est inclus dans la fiche de données de sécurité, vous disposerez de 12 mois pour vous conformer aux exigences REACH spécifiées pour les utilisateurs en aval.

Si une substance n’a pas encore été enregistrée et qu’aucun numéro d’enregistrement n’y est attribué, vous devez suivre les instructions données dans la fiche de données de sécurité.

Vous devriez vérifier les informations sur les dangers et sur la gestion des risques. Vous devez également vérifier la mise en œuvre des mesures de gestion des risques et le fait que toute substance énumérée en soi ou en tant que partie d’un mélange soit soumise à autorisation ou à une sorte de restriction.

Si le fournisseur ne prend pas en charge certaines utilisations afin de protéger la santé humaine ou l’environnement, il doit l’indiquer dans la section 16 de la fiche de données de sécurité ou parmi les informations fournies conformément à l’article 32. Si la contre-indication n’est pas justifiée, l’utilisateur en aval a le droit de demander des informations supplémentaires ou une justification.

Tâche à effectuer en cas d’utilisation déconseillée

Vous devez mettre fin à l’utilisation de la substance ou du mélange.
Une utilisation sûre peut être démontrée avec l’élaboration d’un rapport de sécurité chimique pour l’utilisateur en aval. À cette fin, vous devez évaluer l’utilisation de la substance ou du mélange plus en profondeur que le fournisseur et, le cas échéant, vous devez modifier les conditions d’utilisation.

Tâches des utilisateurs en aval produisant des mélanges concernant les fiches de données de sécurité

Une fois la classification effectuée, nous serons en mesure de dire si nous devons ou non fournir une fiche de données de sécurité à nos clients concernant le mélange en question.

Une fiche de données de sécurité doit être fournie aux utilisateurs professionnels dans les cas suivants

Si une substance ou un mélange est classé comme dangereux
Si une substance est persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable, conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII.
Si une substance figure sur la liste établie conformément au paragraphe 1 de l’article 59,

Si le mélange n’est pas considéré comme dangereux, le client peut demander la fiche de données de sécurité dans les cas suivants

Il contient une substance dangereuse à une concentration ≥ 1% en poids en cas des mélanges non gazeux.
Il contient une substance dangereuse à une concentration ≥ 0.2% en poids en cas des mélanges gazeux.
Il contient dans une concentration individuelle ≥ 0,1% en poids en cas des mélanges non gazeux au moins une substance cancérogène de catégorie 2 ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A, 1B et 2, sensibilisant cutané de catégorie 1, sensibilisant respiratoire de catégorie 1, ou a des effets sur ou via l’allaitement ou est persistant, bioaccumulable et toxique (PBT) conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII ou très persistant et très bioaccumulable (vPvB) conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII.
S’il contient une substance qui figure sur la liste établie conformément au paragraphe (1) de l’article 59.
Il contient une substance pour laquelle il existe des limites communautaires d’exposition sur le lieu de travail.

Dans les cas où les exceptions ci-dessus ne sont pas accomplies – donc, aucune fiche de données de sécurité n’est nécessaire à rediger – pour la substance ou le mélange, les fournisseurs doivent fournir les informations suivantes à tous leurs utilisateurs et distributeurs en aval (article 32 de REACH):

Si la substance est soumise à l’autorisation, les détails de l’autorisation accordée ou, si l’autorisation est refusée, les informations appropriées sur les détails de la restriction.
Toute information pertinente sur la substance qui est nécessaire pour permettre d’identifier et d’appliquer les mesures de gestion des risques appropriées.
Le ou les numéros d’enregistrement, s’ils sont disponibles, pour toute substance pour laquelle des informations sont communiquées au titre des points ci-dessus.

Aucune fiche de données de sécurité ne doit être établie pour les substances ou mélanges dangereux sur le marché, qui sont destinés pour l’usage pour le grand public, lorsque des informations suffisantes sont fournies pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, la sécurité et l’environnement, sauf si l’utilisateur en aval ou le distributeur le demande en particulier.

Vous pouvez trouver notre article sur le contenu et les éléments de formulaire d’une fiche de données de sécurité ici.

Services offerts

Traduction des fiches de données de sécurité
Révision, mise à jour des fiches de données de sécurité
Établissement, élaboration d’une fiche de données de sécurité

Informations utiles

Tags: fiche de données de sécurité, fiche de données de sécurité base de connaissances