Questions fréquemment posées et réponses en matière de la sécurité chimique
MSDS-Europe – Questions fréquemment posées et réponses en matière de la sécurité chimique
Questions relatives à la sécurité chimique
- Qu’est-ce que l’UFI ? Dois-je en faire quelque chose en tant que distributeur ?
- Je souhaite avoir une fiche de données de sécurité et une étiquette pour des produits cosmétiques. Quelles informations dois-je fournir ? Les exigences en matière de sécurité chimique s’appliquent-elles également à cette catégorie de produits ?
- A quoi sert une fiche de données de sécurité ?
- Tous les produits chimiques nécessitent-ils une fiche de données de sécurité ?
- Dois-je toujours disposer d’une fiche de données de sécurité dans la langue du pays cible, ou puis-je utiliser la fiche de données de sécurité dans une langue étrangère (par exemple l’anglais) fournie par le fournisseur ?
- Comment vérifier si la fiche de données de sécurité fournie par le fournisseur est correcte ?
- Quelle est la durée de validité d’une fiche de données de sécurité et à quelle fréquence doit-elle être mise à jour ?
- Qui peut créer une fiche de données de sécurité ?
- Est-ce suffisant de télécharger la fiche de données de sécurité sur Internet ?
- Dans notre entreprise, la langue anglaise est indispensable, donc les fiches de données de sécurité ne sont pas traduites dans la langue nationale du pays, car tout le monde peut les lire. Est-ce conforme à la réglementation ?
- Comment déterminer quels sont les produits distribués qui font l’objet d’une notification PCN et ceux qui n’en font pas l’objet ?
- De quel type de données ai-je besoin pour la notification PCN ?
- J’ai déjà créé les codes UFI pour mes produits à l’aide du générateur UFI en ligne et ceux-ci sont également imprimés sur les étiquettes des produits. Cela signifie-t-il que j’ai rempli mes obligations de notification PCN ?
- A la demande de nos clients, nous avons fait une notification PCN pour notre produit qui n’est pas classé comme dangereux. Le code UFI généré doit-il être inclus sur l’étiquette ?
- Nous importons de la Chine des mélanges classés comme dangereux pour la santé selon le règlement CLP en tant que matières premières, que nous utilisons dans la fabrication de nos propres produits, qui sont également classés comme dangereux selon le règlement CLP. Nous avons déjà soumis les notifications PCN aux autorités désignées dans les pays où nos produits sont commercialisés. Avons-nous d’autres obligations de déclaration ?
Questions relatives à nos services
- Je voudrais commander la création d’une fiche de données de sécurité, mais je ne sais pas quel type de devis à demander. Comment choisir parmi les services ?
- Que signifie l’établissement de la fiche de données de sécurité, quels types de documents sont nécessaires ?
- Que signifie la traduction avec adaptation ?
- Qu’est-ce qu’une révision de fiche de données de sécurité ?
- Que signifie la création d’un projet d’étiquette, quels types de documents sont nécessaires ?
- Quels types de services prioritaires sont disponibles ?
Questions relatives au processus de commande et de livraison
- Comment demander un devis ?
- Lors d’une demande de devis, quel type d’informations dois-je fournir par e-mail ?
- Existe-t-il une remise pour la commande de plusieurs fiches de données ?
- Dans quel format envoyer le document source ?
- À quoi ressemblera la fiche de données de sécurité finie ?
- Est-il possible d’inclure le logo de ma propre entreprise dans la fiche de données de sécurité ?
- Quelle est la durée de validité du devis ?
- Que faire si je veux commander un service de fiches de données de sécurité ?
- Comment savoir si les documents sources joints au formulaire de commande sont appropriés ?
- Dois-je remplir un nouveau formulaire de commande pour chaque commande ?
- Combien de fiches de données de sécurité puis-je commander à la fois ?
- Combien de temps prendra ma commande ?
- Recevrai-je toujours ma commande le jour indiqué dans la confirmation ?
- Existe-t-il une garantie pour la fiche de données complétée ?
- Dois-je payer à l’avance ?
- Si j’ai payé contre une facture proforma, recevrai-je toujours une facture finale ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Questions relatives à la sécurité chimique
Qu’est-ce que l’UFI ? Dois-je en faire quelque chose en tant que distributeur ?
L’identifiant unique de formulation (UFI) est un code à 16 caractères qui doit être indiqué sur l’étiquette des mélanges dangereux.
L’UFI est également un élément du processus de la déclaration des mélanges dangereux fournie aux centres antipoison, effectué dans un format unifié et harmonisé (PCN).
La notification PCN, y compris le code UFI, doit être effectuée par ceux qui mettent le produit sur le marché dans le pays.
Les revendeurs ne sont pas tenus d’effectuer la déclaration.
Si l’étiquette du produit est endommagée ou si le fabricant modifie la composition du produit de telle sorte qu’un nouveau code UFI doit être généré, l’étiquette du produit doit être remplacée ou mise à jour. Dans ces cas, le revendeur peut avoir des obligations.
Voir un résumé des autres obligations des distributeurs ici.
Je souhaite avoir une fiche de données de sécurité et une étiquette pour des produits cosmétiques. Quelles informations dois-je fournir ? Les exigences en matière de sécurité chimique s’appliquent-elles également à cette catégorie de produits ?
Il n’est pas obligatoire de créer une fiche de données de sécurité pour les produits cosmétiques et de la mettre à la disposition des clients. Les produits cosmétiques ne sont pas soumis aux dispositions de la réglementation sur la sécurité chimique.
Toutefois, la fiche de données de sécurité peut être recommandée et appropriée dans certains cas.
D’autre part, pour la mise sur le marché de produits cosmétiques, l’étiquette créée conformément au règlement 1223/2009/CE est très importante.
A quoi sert une fiche de données de sécurité ?
Les fiches de données de sécurité sont des outils de communication importants dans la chaîne de fournisseurs, elles aident chaque participant à remplir ses obligations en matière de gestion des risques liés à l’utilisation de substances et de mélanges.
Veuillez trouver plus d’informations sur l’importance de la fiche de données de sécurité ici.
Tous les produits chimiques nécessitent-ils une fiche de données de sécurité ?
Le règlement REACH définit clairement les produits pour lesquels une fiche de données de sécurité est obligatoire et les cas où une fiche de données de sécurité doit être mise à disposition sur demande.
Bien entendu, si certaines conditions bien définies sont remplies, la fiche de données de sécurité ne doit pas être élaborée et fournie aux clients.
Les exigences relatives aux règles de fourniture de la fiche de données de sécurité peuvent être consultées ici.
Dois-je toujours disposer d’une fiche de données de sécurité dans la langue du pays cible, ou puis-je utiliser la fiche de données de sécurité dans une langue étrangère (par exemple l’anglais) fournie par le fournisseur ?
Les activités impliquant des substances ou des mélanges dangereux dans les pays de l’UE nécessitent une fiche de données de sécurité dans la langue du pays cible, sauf si le pays membre en décide autrement.
Dans le cas de produits qui ne nécessitent pas l’élaboration et la mise à disposition de fiches de données de sécurité mais le fournisseur les fournit en anglais (ou dans une autre langue étrangère), elles peuvent être utilisées comme source d’information pour prendre des mesures de sécurité.
Si vous achetez des produits chimiques pour votre propre usage industriel (également en tant qu’utilisateur en aval), vous devez disposer de la fiche de données de sécurité dans la langue cible, mais il n’est pas nécessaire de changer la langue de l’étiquette (le produit n’est pas mis sur le marché et les informations fournies aux travailleurs sont basées sur la FDS).
Comment vérifier si la fiche de données de sécurité fournie par le fournisseur est correcte ?
En tant que distributeur revendeur, concernant les fiches de données de sécurité, il n’est pas de votre responsabilité de vérifier le contenu des documents reçus. Toutefois, vous devriez au moins vérifier la forme de la fiche de données de sécurité fournie. En ce qui concerne l’étiquetage du produit, vous devriez vérifier les points suivants :
- le contenu de l’étiquette du produit est conforme à la fiche de données de sécurité
- elle a été préparée conformément au règlement CLP en vigueur
Si vous êtes un distributeur obligé de la déclaration (votre entreprise est le premier distributeur dans le pays cible), vous êtes également responsable du contenu de la fiche de données de sécurité. Dans ce cas, vous devez élaborer la fiche de données de sécurité dans la langue cible et vous devez également soumettre la déclaration.
En tant qu’importateur, vous avez les mêmes responsabilités qu’indiquées ci-dessus concernant la fiche de données de sécurité et l’étiquetage (il existe d’autres obligations supplémentaires).
En tant qu’utilisateur en aval, vous devez également vérifier les documents, car les informations contenues sont nécessaires pour créer des conditions de travail sûres. En tant qu’utilisateur en aval préparant des mélanges, vous devez élaborer la FDS de vos propres produits sur la base des fiches de données de sécurité des matières premières.
Lors de l’achat d’un produit, essayez de choisir un fournisseur fiable qui peut garantir que les informations contenues dans la fiche de données de sécurité originale sont exactes et conformes à la réglementation.
Quelle est la durée de validité d’une fiche de données de sécurité et à quelle fréquence doit-elle être mise à jour ?
Les fiches de données de sécurité n’ont pas de « validité » ou de « date d’expiration ».
La période de validité d’une fiche de données de sécurité n’est pas basée sur la date d’émission ou la date de révision. La validité (conformité) d’une fiche de données de sécurité dépend du fait qu’elle soit conforme ou non à la réglementation en vigueur.
La révision et la mise à jour des fiches de données de sécurité peuvent être nécessaires lorsque de nouvelles informations sont disponibles sur le produit ou lorsqu’il y a des changements dans les exigences de contenu/forme fixées par les règlements.
Qui peut créer une fiche de données de sécurité ?
Pour l’établissement ou la « traduction » d’une fiche de données de sécurité, avoir une qualification spéciale ou une autre exigence n’est pas nécessaire.
Toute « personne compétente » peut créer une fiche de données de sécurité si elle accepte également la responsabilité des conséquences non négligeables concernant sa conformité.
La fiche de données de sécurité est le premier « support d’information » des produits chimiques dans la chaîne des fournisseurs. Veuillez trouver plus d’information sur l’importance « fonctionnelle » de la fiche de données de sécurité ici.
Nous tenons à souligner que l’étiquette, qui contient des informations pour les consommateurs sur les dangers, l’utilisation appropriée et les instructions de base sur l’élimination, ne peut être préparée que sur la base d’une fiche de données de sécurité correcte.
La traduction d’une fiche de données de sécurité est également le résultat d’un processus complexe et professionnel et elle n’est pas toujours effectuée correctement, même en utilisant un logiciel spécial de création de fiches de données de sécurité développé par des « experts ».
Cliquez ici pour obtenir un exemple de fiche de données préparée conformément aux exigences de forme et de contenu en vigueur.
Est-ce suffisant de télécharger la fiche de données de sécurité sur Internet ?
Récemment, il est devenu une pratique « courante » que les entreprises « publient » les fiches de données de sécurité sur leur site web, les rendant ainsi accessibles à tous. Cependant, cette pratique n’est pas appropriée pour plusieurs raisons.
Une entreprise ne peut se conformer pleinement à l’obligation de transférer une fiche de données de sécurité telle que définie dans la législation pertinente que si elle transfère « activement » la fiche de données et peut fournir une forme de preuve de ce transfert à l’avenir.
Le fait que vous puissiez la télécharger à partir du site web ne constitue pas une « remise » de la fiche de données de sécurité.
Dans notre entreprise, la langue anglaise est indispensable, donc les fiches de données de sécurité ne sont pas traduites dans la langue nationale du pays, car tout le monde peut les lire. Est-ce conforme à la réglementation ?
La fiche de données de sécurité doit être fournie dans la langue du pays cible. Même si les collègues peuvent la lire en anglais, en cas d’accident ou d’autres situations dangereuses, il n’est pas certain que la personne impliquée dans l’assistance soit capable de parler la langue.
Cette possibilité a été prise en compte par les législateurs lorsqu’ils ont établi des règles claires sur la langue dans laquelle la fiche de données de sécurité doit être mise à la disposition de l’utilisateur de la substance/du mélange.
Même pour votre propre usage industriel, il est nécessaire de préparer une fiche de données de sécurité dans la langue cible et de la mettre à la disposition des travailleurs sur le site de travail (une fiche de données « cachée » dans le bureau n’est pas appropriée). En cas d’utilisation industrielle, il n’est toutefois pas nécessaire de réétiqueter le produit dans la langue cible si la langue d’origine est clairement indiquée sur l’emballage.
Comment déterminer quels sont les produits distribués qui font l’objet d’une notification PCN et ceux qui n’en font pas l’objet ?
- Tout d’abord, vous devez définir votre rôle dans la chaîne de fournisseurs. Le distributeur et l’importateur responsables de la première mise sur le marché ont une obligation de déclaration « par défaut ». En tant que distributeur revendeur, l’entreprise n’a une obligation de notification PCN que si le fournisseur qui est tenu de déclarer ne l’a pas fait. Il s’ensuit également qu’en tant que revendeur, vous devez vous assurer que le produit dispose d’une notification PCN dans l’État membre où il est vendu.
- Si le produit est classé en fonction de ses effets sur la santé ou de ses dangers physiques (en d’autres termes, il est dangereux) conformément au règlement CLP, le mélange doit être déclaré.
- Déterminez quand vos obligations de déclaration peuvent survenir.
- Distinguez les produits en fonction de leur utilisation : usage privé, professionnel ou industriel. A partir du 1er janvier 2021, les mélanges destinés à des usages privé et professionnel doivent être déclarés. A partir du 1er janvier 2024 : produits à usage industriel. A partir du 1er janvier 2025 : fin de la période de grâce pour les mélanges déjà sur le marché.
- Examen de certaines catégories spéciales de produits exemptées de la déclaration et du règlement CLP.
Veuillez trouver plus d’information sur l’obligation de déclaration ici
De quel type de données ai-je besoin pour la notification PCN ?
Vous avez besoin des informations suivantes pour la déclaration :
- Nom et coordonnées de la personne de contact (qui sera capable de répondre à toute demande des autorités dans un court délai)
- Nom commercial du produit
- Code UFI
- Type d’usage (industriel, professionnel ou privé)
- Type de déclaration (pour la première déclaration du produit, choisissez Soumission initiale)
- Type de produit, conformément à la catégorie EuPCS
- Pays de la déclaration (où le produit est mis sur le marché et utilisé)
- Langue de la déclaration
- Emballage du produit (matériau d’emballage, taille de l’emballage)
- La composition exacte du mélange dangereux et la concentration des ingrédients dans le mélange (de préférence, la somme des ingrédients doit atteindre 100 %). En général, il ne suffit pas de donner les ingrédients indiqués dans la fiche de données de sécurité !
- Classification CLP de tous les ingrédients
- Classification CLP du mélange + mentions de danger pertinentes
- Éléments d’étiquetage du mélange
- Fiche de données de sécurité du mélange (téléchargement obligatoire uniquement dans certains cas)
- Données toxicologiques pour le mélange (basé sur la rubrique 11 de la FDS)
- Valeur du pH du mélange (si non pertinent, expliquez pourquoi)
- Couleur, état du mélange (basé sur la rubrique 9 de la FDS)
J’ai déjà créé les codes UFI pour mes produits à l’aide du générateur UFI en ligne et ceux-ci sont également imprimés sur les étiquettes des produits. Cela signifie-t-il que j’ai rempli mes obligations de notification PCN ?
L’existence du code UFI à lui seul ne suffit pas, les codes UFI « vides » sans notification PCN ne peuvent pas figurer sur l’étiquette. Par conséquent, une fois le code UFI généré, la notification PCN doit être effectuée et ce n’est qu’ensuite que le code UFI doit être appliqué sur l’étiquette.
A la demande de nos clients, nous avons fait une notification PCN pour notre produit qui n’est pas classé comme dangereux. Le code UFI généré doit-il être inclus sur l’étiquette ?
Si vous choisissez de faire une notification PCN volontaire pour votre produit non dangereux, il n’est pas obligatoire (seulement facultatif) d’indiquer le code UFI sur l’étiquette.
Nous importons de la Chine des mélanges classés comme dangereux pour la santé selon le règlement CLP en tant que matières premières, que nous utilisons dans la fabrication de nos propres produits, qui sont également classés comme dangereux selon le règlement CLP. Nous avons déjà soumis les notifications PCN aux autorités désignées dans les pays où nos produits sont commercialisés. Avons-nous d’autres obligations de déclaration ?
Oui, vous avez des obligations de déclaration supplémentaires. En tant qu’importateur, vous devez également soumettre une notification PCN pour le produit dangereux importé dans le pays où vous fabriquez votre propre produit, car l’importation est également considérée comme une sorte de « mise sur le marché » en vertu de la réglementation en vigueur.
Questions relatives à nos services
Je voudrais commander la création d’une fiche de données de sécurité, mais je ne sais pas quel type de devis à demander. Comment choisir parmi les services ?
La première étape consiste à vérifier le type de document(s) que vous possédez.
Si vous avez reçu une fiche de données dans une langue étrangère, vous avez besoin d’une traduction avec adaptation.
Si vous disposez d’une fiche de données dans la langue cible mais vous n’êtes pas sûr qu’elle soit conforme aux réglementations en vigueur, vous pouvez demander la révision de la fiche de données de sécurité.
Si vous avez un nouveau produit chimique ou si vous n’avez pas reçu de fiche de données de sécurité du vendeur, vous devez commander l’établissement d’une fiche de données de sécurité. Dans ce cas, vous devez fournir les données et les informations indiquées dans la description du service.
Bien entendu, notre Service clients vous aidera également à trouver le service adéquat.
Que signifie l’établissement de la fiche de données de sécurité, quels types de documents sont nécessaires ?
L’établissement d’une fiche de données de sécurité est un processus complexe en plusieurs étapes au cours duquel nous préparons une fiche de données de sécurité sur la base des données disponibles et conformément aux exigences pertinentes. Ce service est principalement utilisé par les fabricants (ou les utilisateurs en aval qui préparent des mélanges) et les distributeurs chargés de mettre le produit sur le marché en tant que premiers, si la fiche de données de sécurité n’est pas disponible dans la langue cible.
Pour l’établissement, nous avons besoin du nom commercial du produit, d’une description précise de sa composition et d’autres informations connues sur le produit et ses ingrédients. La liste complète des documents requis sera précisée au moment de la commande.
Que signifie la traduction avec adaptation ?
Si le fournisseur ne peut fournir une fiche de données de sécurité que dans une langue étrangère, il faut la traduire. Lors de la traduction de la fiche de données de sécurité, il est important d’éviter les traductions mot à mot, car dans ce cas, de nombreuses informations seraient transférées dans la fiche de données de la langue cible, qui ne seraient pertinentes que dans le pays du document original et, bien entendu, ne seraient pas conformes aux législations du pays cible. En outre, certaines parties du contenu et du format de la fiche de données de sécurité sont juridiquement contraignantes et doivent être utilisées conformément à la réglementation (par exemple, le nom des rubriques, les mentions de danger et de précaution etc.).
La traduction avec adaptation signifie que la fiche de données n’est pas seulement traduite, mais nous nous assurons également que la terminologie appropriée est utilisée et que les parties pertinentes sont adaptées (localisées) conformément à la législation en vigueur dans le pays cible et dans l’UE.
Qu’est-ce qu’une révision de fiche de données de sécurité ?
Il peut être nécessaire de réviser la fiche de données de sécurité dans de nombreux cas.
Le cas le plus important est celui des modifications des exigences de contenu/de forme établies par la réglementation.
Une autre raison fréquente est qu’une nouvelle fiche de données de sécurité est disponible dans une langue étrangère, et des changements nécessitent la mise à jour de la version traduite de la fiche.
En outre, il peut y avoir des changements significatifs dans la composition du produit ou des nouvelles informations disponibles concernant les dangers du produit qui affectent la classification et les mesures de gestion des risques associées.
Dans le cadre du service de révision des fiches de données de sécurité, nous fournissons à nos clients une FDS conforme à toute la législation pertinente en vigueur au moment de sa création.
Que signifie la création d’un projet d’étiquette, quels types de documents sont nécessaires ?
Si vous distribuez une substance ou un mélange dangereux, il est nécessaire que le produit soit étiqueté conformément à la législation en vigueur. Sur la base de la fiche de données de sécurité fournie, nous déterminerons les éléments d’étiquetage obligatoires requis pour le produit du point de vue de la sécurité chimique et nous les fournirons dans un format Word modifiable.
Quels types de services prioritaires sont disponibles ?
Si vous avez un besoin urgent d’une fiche de données de sécurité pour quelque raison que ce soit, nous vous proposons deux types de services prioritaires.
En cas de Service Rapide, nous préparons les fiches de données de sécurité commandées dans un délai de 3 jours ouvrables. Ce service est disponible pour la commande d’un maximum de 3 fiches de données.
En cas de Service Express (1 jour ouvrable), nous préparons la fiche de données de sécurité commandée au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant. Ce service est disponible pour la commande d’un maximum de 1 fiche de données.
Lorsque vous demandez un service prioritaire, veuillez toujours tenir compte des week-ends et des jours fériés qui peuvent retarder la date de livraison. Pour plus d’informations sur les prix applicables, veuillez vous reporter au formulaire de commande.
En cas de capacité saturée, il se peut que nous ne soyons pas capable de fournir un Service Rapide ou Express. Dans ce cas, nous vous en informerons avant d’envoyer la confirmation.
Veuillez contacter notre Service clients par téléphone pour une administration plus rapide.
Questions relatives au processus de commande et de livraison
Comment demander un devis ?
Nous vous proposons de demander un devis pour la création d’une fiche de données de sécurité en remplissant le formulaire en ligne sur notre site web.
Pour demander un devis directement par e-mail, veuillez utiliser l’adresse e-mail figurant dans le menu Service clients. Les demandes de devis seront traitées et répondues dans les 24 heures. En cas d’extrême urgence (commande d’un Service Rapide ou Express), nous vous recommandons de contacter notre Service clients par téléphone.
Lors d’une demande de devis, quel type d’informations dois-je fournir par e-mail ?
Veuillez décrire exactement le type de service dont vous avez besoin et le nombre de produits pour lesquels vous souhaitez utiliser ce service. Si vous avez besoin d’une traduction ou d’une révision d’une fiche de données périmée et la documentation à traduire/réviser est déjà disponible, veuillez joindre le(s) document(s) au devis pour accélérer le processus.
Existe-t-il une remise pour la commande de plusieurs fiches de données ?
Nous offrons une remise importante en fonction de la quantité pour la commande de plusieurs fiches de données en même temps. Le taux de remise sera expliqué dans le devis.
La remise de quantité n’est valable que pour les traductions commandées pour la même langue cible.
Dans quel format envoyer le document source ?
Pour le processus de travail, nous préférons utiliser des fichiers Word ou des fichiers PDF non sécurisés.
À quoi ressemblera la fiche de données de sécurité finie ?
Nous livrons nos fiches de données de sécurité à nos clients avec un image uniforme.
Si la politique de votre entreprise exige des images/couleurs différentes, nous pouvons préparer et livrer la fiche de données de sécurité conformément à votre demande après consultation préalable.
Est-il possible d’inclure le logo de ma propre entreprise dans la fiche de données de sécurité ?
Bien entendu, vous pouvez demander la fiche de données de sécurité avec le logo de votre propre entreprise, mais n’oubliez pas de remplir les parties correspondantes du formulaire de commande et d’envoyer le logo au format JPEG et à la résolution appropriée.
Quelle est la durée de validité du devis ?
Chaque devis de MSDS-Europe contient également la date de validité.
Après la date de validité, notre entreprise envoie un devis actualisé avec un nouveau numéro de référence, généralement avec le même prix mais une date de livraison différente.
Que faire si je veux commander un service de fiches de données de sécurité ?
Nous vous envoyons le formulaire de commande en pièce jointe au devis. Vous devez renvoyer le formulaire de commande rempli et signé ainsi que les documents et les informations indiqués dans le devis.
Nous acceptons également votre propre formulaire de commande, standardisé par votre entreprise, mais dans ce cas, nous vous demandons d’inclure toutes les informations qui sont indiquées dans notre formulaire de commande, car nous en aurons besoin pour créer la fiche de données de sécurité.
Comment savoir si les documents sources joints au formulaire de commande sont appropriés ?
Avant de confirmer la commande, nous vérifions toujours le document reçu. Dans 90 % des cas, nous pouvons déjà voir à ce stade s’il y a un problème avec la documentation de base, donc nous pouvons indiquer que nous avons besoin d’informations supplémentaires avant de confirmer la commande.
Dans des cas rares, il ne peut être révélé qu’après confirmation, pendant le travail de fond/travail préparatoire des experts, qu’un document n’est pas correct. Dans ce cas, en fonction de la profondeur du problème, la personne de contact ou l’expert contacte directement le client et essaye de clarifier les questions soulevées. Dans ce cas, le délai de livraison peut être prolongé par rapport au délai indiqué dans la confirmation.
Dois-je remplir un nouveau formulaire de commande pour chaque commande ?
Le formulaire de commande rempli précédemment ne peut pas être utilisé pour de nouvelles commandes car il contient des questions spécialement liées au(x) produit(s) donné(s) (par exemple : le nom commercial, l’usage, etc.).
Combien de fiches de données de sécurité puis-je commander à la fois ?
Il n’y a pas de limite supérieure pour la quantité commandée à la fois. Nos prix sont basés sur la quantité ; nous pouvons vous accorder une remise en fonction du nombre de fiches de données.
Pour de plus grandes quantités, vous pouvez commander à un meilleur prix, ou nous vous recommandons d’adhérer au Programme de Support à la Clientèle de MSDS-Europe.
Combien de temps prendra ma commande ?
Notre délai de livraison normal est de 8 à 10 jours ouvrables à compter du jour de la commande, mais vous pouvez également choisir le Service Rapide ou Express dans le formulaire de commande.
Le document envoyé avec la confirmation contient le délai de livraison.
Nous livrons la commande le jour indiqué dans la confirmation, au plus tard à la fin du jour ouvrable.
Recevrai-je toujours ma commande le jour indiqué dans la confirmation ?
Non. Nous livrons la commande après la réception de la facture proforma. Vous serez prévenu le jour de l’exécution de la commande et, le cas échéant, invité à vérifier que le transfert a bien été effectué.
Nos clients contractuels ont la possibilité de payer contre facture finale. Veuillez contacter notre Service clients pour obtenir des informations sur nos dispositions contractuelles.
Veuillez vous référer au numéro de référence de la commande pour faciliter l’identification lors du transfert.
Existe-t-il une garantie pour la fiche de données complétée ?
Notre entreprise offre une garantie professionnelle et financière complète pour les fiches de données de sécurité que nous préparons. Notre garantie financière couvre tous les dommages directs et indirects. Notre Service clients répondra à tout commentaire dans les 24 heures.
Dois-je payer à l’avance ?
Oui, mais pas dans tous les cas.
La politique de notre entreprise privilégie le paiement contre facture proforma. La date limite pour le paiement de la facture proforma envoyée avec la confirmation est la date de livraison de la commande.
Nos clients contractuels peuvent payer contre facture finale.
Si j’ai payé contre une facture proforma, recevrai-je toujours une facture finale ?
Dans tous les cas, nous vous enverrons une copie de la facture finale aux fins de la TVA par voie électronique après le paiement contre facture proforma et après la prestation du service.
Si vous souhaitez recevoir la facture par voie postale, veuillez nous en informer explicitement.
Posez-la à l’expert
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