Éléments d´étiquetage de la fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité base de connaissances– Éléments d´étiquetage de la fiche de données de sécurité

Conformément à l’Annexe II du règlement (UE) no 2015/830 (28 mai 2015) dans la Rubrique 2.2 des fiches de données de sécurité, les éléments d’étiquetage suivants sont requis :

• pictogramme(s) de danger
• mention(s) d’avertissement
• mention(s) de danger conseil(s) de prudence
• informations supplémentaires

Le pictogramme coloré prévu par le Règlement (CE) no 1272/2008 peut être remplacé par une reproduction graphique complète en noir et blanc du pictogramme de danger ou tout simplement par une reproduction graphique du symbole

Mentions telles que «non toxique», «non nocif», «non polluant», «écologique» ou toute autre déclaration indiquant que la substance ou le mélange n’est pas dangereux ou toute autre déclaration incompatible avec la classification de cette substance ou de ce mélange ne doit pas apparaître sur l’étiquette ou l’emballage de la substance ou du mélange.

Éléments obligatoires d’étiquetage de la fiche de données de sécurité selon le règlement CLP

Conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, une substance ou un mélange classé comme dangereux et placé dans un emballage, doit porter une étiquette comprenant les éléments suivants :

1. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des fournisseur(s)
2. La quantité nominale de la substance ou du mélange dans l’ emballage fourni au grand public, sauf si cette quantité est spécifiée ailleurs sur l’emballage
3. Les identificateurs de produit (nom et numéro d’identification de la substance, nom du mélange et identification de toutes les substances dans le mélange, qui contribuent à la classification du mélange quant à la toxicité aiguë, la corrosion cutanée ou les lésions oculaires graves, la mutagénicité des cellules germinales, la cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, sensibilisation respiratoire ou cutanée, toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) ou danger par aspiration)
4. Le cas échéant, pictogrammes de danger
5. Le cas échéant, mots d’avertissement (Danger ou Attention)
6. Le cas échéant, mentions de danger (Mentions de danger H)
7. Le cas échéant, les conseils de prudence appropriés (Conseils de prudence P)
8. Le cas échéant, une section pour des informations supplémentaires

Section pour les informations supplémentaires

Les éléments d’étiquetage résultant des exigences prévues dans d’autres actes communautaires sont placés dans la rubrique des informations supplémentaires sur l’étiquette.

Langage de l’étiquette

L’étiquette doit être redigée dans la (les) langue (s) officielle (s) des États membres, dans lesquels la substance ou le mélange est mis sur le marché, sauf si le ou les États membres concerné(s) en disposent autrement.

Les fournisseurs peuvent utiliser sur leurs étiquettes plus de langues que celles requises par les États membres, à condition que les mêmes détails apparaissent dans toutes les langues utilisées.

Services offerts

• Établissement d’un projet d’étiquette
• Traduction des fiches de données de sécurité
• Révision, mise à jour de la FDS conformément à la réglementation en vigueur

Article(s) recommandé(s)

• Étiquetage CLP en pratique
• Établissement, élaboration d’une fiche de données de sécurité
• Période de validité d’une fiche de données de sécurité
• Spécifications relatives à l’UFI et à l’étiquetage des mélanges dangereux