Élaboration des FDS – 4ème partie
Les autres rubriques de la FDS (9–16)
MSDS-Europe – Fiche de données de sécurité base de connaissance – Élaboration des FDS – 4ème partie : Les autres rubriques de la FDS (9–16)
Dans l’article précédent (partie 3), nous avons décrit en détail les huit premières rubriques de la FDS, de l’identification du produit jusqu’aux mesures de protection individuelle.
Poursuivons maintenant avec les parties restantes du document.
Les rubriques 9 à 16 apportent d’autres informations essentielles sur les propriétés physico-chimiques du produit, sa stabilité, ses effets sur la santé et l’environnement, ainsi que les modalités d’élimination et d’autres dispositions réglementaires.
Bien que ces rubriques soient peut-être moins « opérationnelles » que les huit premières, elles n’en sont pas moins importantes pour avoir une vision complète des dangers – en particulier pour certains spécialistes (par ex. les responsables environnement ou les gestionnaires de déchets).
Examinons une à une le contenu des rubriques 9 à 16 de la FDS :
Rubrique 9 : Propriétés physiques et chimiques
La rubrique 9 dresse la liste des principales propriétés physiques et chimiques du produit. On y indique par exemple l’état physique (liquide, solide, gaz), la couleur, l’odeur, la densité, le pH, le point d’ébullition, le point de fusion, le point d’éclair (pour les liquides inflammables), l’inflammabilité, la pression de vapeur, la solubilité dans l’eau (et dans d’autres solvants), la viscosité, la température de décomposition, etc.
Il faut fournir toutes les propriétés qui peuvent être pertinentes pour une manipulation en sécurité. Par exemple, si un liquide s’évapore facilement et est inflammable, son point d’éclair sera bas (on l’indiquera ici, par ex. « Point d’éclair : 23 °C ») – une donnée qui aide à comprendre le comportement de la substance et à anticiper les précautions à prendre (dans cet exemple, on saura qu’il ne faut pas stocker ce liquide à l’air libre à une température supérieure à 23 °C).
En cas de données manquantes pour certaines propriétés, il convient de le signaler en précisant que la propriété n’est pas connue ou non applicable.
Rubrique 10 : Stabilité et réactivité
La rubrique 10 indique dans quelle mesure la substance ou le mélange est stable et sous quelles conditions ou en présence de quelles matières il pourrait réagir dangereusement.
Elle comporte deux volets : la stabilité d’une part (par ex. « Stable dans des conditions normales. » ou « Éviter : le gel, la lumière directe du soleil. ») et la réactivité / risques de réactions dangereuses d’autre part (par ex. « Peut réagir violemment avec les oxydants forts, en dégageant de la chaleur. »).
On y énumère les conditions à éviter (chaleur, lumière, humidité, chocs, etc., selon le cas), les matières incompatibles (celles avec lesquelles le produit ne doit pas entrer en contact : par ex. acides, bases, agents oxydants), ainsi que les produits de décomposition dangereux qui peuvent se former en cas de décomposition ou de combustion (p. ex. gaz toxiques).
Grâce à cette rubrique, l’utilisateur saura comment éviter que le produit ne se décompose spontanément ou n’entre en réaction dangereuse au cours du stockage ou de l’utilisation.
Rubrique 11 : Informations toxicologiques
La rubrique 11 présente les effets du produit sur la santé humaine. Elle récapitule les informations toxicologiques disponibles – aussi bien pour les effets aigus que chroniques.
Sont indiquées par exemple les voies d’exposition possibles (inhalation, ingestion, contact cutané) et les effets associés à chacune en cas d’exposition au produit. Si des données expérimentales existent, on peut fournir des valeurs telles que la DL50 (dose létale pour 50 % des animaux de test), la CL50, les résultats de tests d’irritation, de sensibilisation (allergie), le potentiel cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR), la toxicité pour certains organes cibles, etc.
On décrit également les symptômes susceptibles d’apparaître suite à une exposition (par ex. maux de tête, étourdissements, rougeurs cutanées). Pour les mélanges, on estime souvent les effets sur la santé à partir de données bibliographiques ou des données toxicologiques de leurs composants. Si le produit n’entraîne pas d’effets toxicologiques graves, cela est aussi indiqué ici (par ex. « Toxicité aiguë : le mélange n’est pas classé toxique aigu au regard des concentrations de ses composants. »).
Cette rubrique est particulièrement importante pour les responsables hygiène et sécurité et le personnel médical, car elle aide à comprendre les risques que le produit présente pour la santé humaine.
Rubrique 12 : Informations écologiques
La rubrique 12 synthétise les effets du produit sur l’environnement.
On y présente les données écotoxicologiques, par exemple la toxicité aquatique (valeurs de CL50/CE50 pour les poissons, les daphnies, les algues), les propriétés de dégradabilité (biodégradabilité), le potentiel de bioaccumulation, la mobilité dans le sol, et l’évaluation PBT/vPvB (persistance, bioaccumulation et toxicité / très persistante et très bioaccumulable).
En somme, cette partie indique ce que devient le produit chimique s’il se retrouve dans l’environnement. Par exemple : « Non facilement biodégradable, très toxique pour les organismes aquatiques (CL50 < 1 mg/L pour les poissons). » Si le produit présente un danger pour l’environnement, c’est ici que les utilisateurs en sont avertis (par ex. ne pas laisser le produit s’infiltrer dans le sol ou pénétrer dans les eaux).
Si aucune donnée n’est disponible, ou si le produit est a priori sans danger notable pour l’environnement (par ex. facilement biodégradable, non bioaccumulable), cela doit également être mentionné dans cette rubrique.
Cette section est importante pour les responsables environnement et les planificateurs de la gestion des déchets, car elle les aide à prévoir les mesures de réduction des émissions et de protection appropriées.
Rubrique 13 : Considérations relatives à l’élimination
La rubrique 13 donne des conseils sur l’élimination du produit et de son emballage une fois qu’ils deviennent des déchets, de façon sécurisée et conforme à la réglementation.
Elle peut indiquer un code de déchet (code de la Liste européenne des déchets) spécifique au produit, et préciser si celui-ci doit être traité comme un déchet dangereux.
Par exemple : « Les résidus du produit et les emballages souillés doivent être collectés conformément à la réglementation sur les déchets dangereux. Ne pas déverser dans les égouts. Éliminer les restes combustibles dans une installation d’incinération agréée. »
Des dispositions locales peuvent également être mentionnées, ainsi que les textes législatifs applicables (par ex. en France, le Code de l’environnement pour la gestion des déchets).
Cette rubrique s’assure qu’en fin de vie du produit, l’utilisateur s’en débarrasse correctement, en minimisant la pollution de l’environnement.
Rubrique 14 : Informations relatives au transport
La rubrique 14 récapitule la classification du produit en tant que marchandise dangereuse pour le transport, selon les règlements internationaux de transport.
On y indique le numéro ONU (numéro à quatre chiffres), la désignation officielle de transport (par ex. ONU 1993 Liquide inflammable, n.s.a.), la classe de danger de transport (par ex. 3 – liquides inflammables), le groupe d’emballage (I, II ou III), ainsi que d’éventuelles dispositions particulières. On peut préciser séparément la classification ADR/RID (transport routier/ferroviaire), IMDG (transport maritime) et IATA (transport aérien) si des différences existent.
Si le produit n’est pas considéré comme une marchandise dangereuse pour le transport, il faut aussi le signaler (par ex. « Non réglementé comme marchandise dangereuse selon ADR/RID, IMDG et IATA. »).
Cette rubrique est surtout utile aux responsables logistiques et aux transporteurs, car elle permet de respecter les exigences applicables au transport des marchandises dangereuses (étiquetage des colis, choix de l’emballage, etc.).
Rubrique 15 : Informations relatives à la réglementation
La rubrique 15 regroupe toutes les autres informations réglementaires ou restrictions concernant le produit qui n’auraient pas été mentionnées ailleurs dans la FDS.
Cela peut inclure, par exemple, le fait que la substance figure sur une liste officielle (par ex. la liste candidate REACH des SVHC ou la liste des substances soumises à autorisation), que le mélange contient un composant soumis à restriction (Annexe XVII de REACH), ou encore des réglementations nationales spécifiques (par ex. en matière de santé au travail ou de protection de l’environnement).
On indique ici si le produit est soumis à certaines taxes, autorisations ou enregistrements particuliers. On peut également lister les textes législatifs nationaux applicables (par ex. les arrêtés français relatifs à la sécurité des travailleurs exposés aux agents chimiques). En outre, on précisera si une évaluation de la sécurité chimique (Chemical Safety Assessment, CSA) a été réalisée pour la substance conformément à REACH, et si ses conclusions sont disponibles.
Cette rubrique fait office de « récapitulatif juridique » sur le produit – elle aide l’entreprise et l’utilisateur à vérifier que toutes les obligations légales relatives au produit ont bien été prises en compte.
Rubrique 16 : Autres informations
La dernière rubrique contient toutes les informations qui n’ont pas trouvé place dans les sections précédentes mais qui peuvent être utiles ou exigées.
On y donne souvent l’explication des abréviations utilisées dans la FDS (par ex. la signification de PBT, CL50, etc.), ainsi que des références ou sources (articles, réglementations) ayant servi à élaborer la FDS. On trouve généralement également un avertissement indiquant que, à la connaissance du fournisseur, les informations contenues dans la FDS sont exactes, mais qu’il incombe à l’utilisateur de respecter les réglementations en vigueur pour son utilisation spécifique du produit.
Il est courant de voir dans cette rubrique le texte complet des phrases H mentionnées de façon abrégée à la rubrique 3. En outre, toute autre donnée utile pour la sécurité peut y figurer, par exemple : « Information du fabricant : exclusivement réservé à un usage industriel. Ce produit n’est pas destiné à être utilisé dans des jouets. » etc.
Nous venons ainsi de passer en revue les 16 rubriques d’une FDS. On constate qu’une FDS bien conçue couvre pratiquement toutes les informations essentielles concernant un produit : elle l’identifie, indique quelles substances dangereuses il contient, quels risques il présente, comment le manipuler en sécurité, quoi faire en cas d’incendie ou d’accident, et même comment le transporter ou l’éliminer. Une FDS bien élaborée sert donc de guide complet pour la manipulation sûre du produit.
Il est primordial que ces informations soient exactes et tenues à jour.
(Dans la prochaine et dernière partie, nous aborderons quelques cas particuliers et conseils pratiques liés aux FDS – par exemple que faire si une FDS est accompagnée d’annexes (scénarios d’exposition), comment éviter les erreurs fréquentes lors de la rédaction d’une FDS, et comment utiliser efficacement les FDS dans la pratique quotidienne. Nous parlerons aussi des aides disponibles pour les entreprises en matière de gestion des FDS.)
Parties suivantes :
- Élaboration des FDS – 1ère partie : Introduction et cadre réglementaire
- Élaboration des FDS – 2ème partie: Responsabilités et processus d’élaboration de la FDS
- Élaboration des FDS – 3ème partie : Détail des rubriques 1 à 8 de la FDS
- Élaboration des FDS – 5ème partie : Cas particuliers et bonnes pratiques
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