Élaboration des FDS – 5ème partie

Cas particuliers et bonnes pratiques

MSDS-Europe – Fiche de données de sécurité base de connaissance – Élaboration des FDS – 5ème partie : Cas particuliers et bonnes pratiques

Dans les précédentes parties de cette série, nous avons expliqué pas à pas comment constituer une fiche de données de sécurité (FDS) et quelles informations doivent figurer dans chacune de ses rubriques.

Pour terminer, abordons quelques facteurs supplémentaires et cas particuliers qui peuvent se présenter lors de l’élaboration et de l’utilisation des FDS.

Nous parlerons des scénarios d’exposition (annexes éventuelles d’une FDS), de la mise à jour des FDS et des erreurs typiques à éviter. En outre, nous donnerons quelques conseils sur la manière d’utiliser les FDS de façon efficace pour améliorer la sécurité au travail, et indiquerons quelle assistance est disponible en cas de doutes.

Scénarios d’exposition et FDS étendues

Si une substance présente certains dangers et est produite/importée en grande quantité, le règlement REACH peut exiger l’élaboration d’un scénario d’exposition (SE).

Un scénario d’exposition est un document complémentaire qui décrit comment utiliser la substance en toute sécurité pendant l’ensemble de son cycle de vie (de la fabrication à l’utilisation et à l’élimination). Lorsqu’un scénario d’exposition est établi pour une substance, la FDS de celle-ci doit être complétée en conséquence – on parle alors de FDS étendue (extended SDS ou ext-SDS). En pratique, cela signifie que les scénarios d’exposition sont joints en annexe à la FDS, ou que la rubrique 16 de la FDS mentionne ces scénarios.

Que signifie cela pour l’utilisateur ?

Si vous achetez une substance dangereuse et que l’on vous fournit une FDS de 50 pages comportant plusieurs annexes, il y a de fortes chances que des scénarios d’exposition y soient annexés. Ces annexes contiennent par exemple des descriptions détaillées sur la manière d’utiliser la substance dans un secteur industriel donné, et précisent les mesures de protection à mettre en place pour que le risque reste à un niveau acceptable.

Il est important que les utilisateurs en aval (par exemple, une entreprise qui utilise une peinture et dont le fournisseur a joint un scénario d’exposition pour un solvant entrant dans la composition de cette peinture) vérifient si leur propre utilisation correspond aux conditions décrites dans le scénario d’exposition. Si ce n’est pas le cas, ils doivent en informer leur fournisseur ou effectuer eux-mêmes une évaluation des risques spécifique. Ce mécanisme vise à garantir que les substances dangereuses sont effectivement employées dans des conditions d’utilisation maîtrisées et sûres.

Mise à jour et suivi des FDS

Nous avons déjà souligné l’importance de la mise à jour des FDS.

Voici quelques conseils pratiques à ce sujet :

Suivi des versions

Mettez en place un système (par exemple un registre électronique) pour suivre les différentes versions et dates des FDS des substances et mélanges que votre entreprise utilise ou fournit. Vérifiez régulièrement (par ex. chaque année) s’il existe une nouvelle version de la FDS fournie par vos propres fournisseurs, et si des changements dans vos produits nécessitent de mettre à jour leurs FDS.

Veille réglementaire

Restez informé des évolutions de la réglementation en matière de sécurité chimique. Par exemple, si de nouvelles classes de danger sont introduites dans le règlement CLP ou si des valeurs limites d’exposition changent, il faut réexaminer vos FDS. Ce fut le cas avec la mise à jour du règlement (UE) 2020/878, devenue obligatoire en 2021 – de nombreuses entreprises ont dû actualiser leurs FDS pour y inclure les nouveaux éléments requis.

Intégration des nouvelles informations

Si vous apprenez de nouvelles informations toxicologiques ou écotoxicologiques sur votre produit (par exemple, on découvre qu’un composant a des effets à long terme plus graves qu’estimé auparavant, ou bien un retour d’expérience suite à un incident apporte des enseignements), la FDS doit être modifiée en conséquence. De même, si le produit est utilisé dans de nouvelles applications, il peut être nécessaire d’enrichir les rubriques 1 et 7 de la FDS pour couvrir ces usages supplémentaires.

Communication dans la chaîne d’approvisionnement

Assurez-vous que lorsqu’une FDS est mise à jour, la nouvelle version parvienne effectivement à tous les partenaires concernés. Il est fréquent que les mises à jour se « perdent » en cours de route.

Il est conseillé d’envoyer activement par e-mail la nouvelle version de la FDS à tous vos clients et d’en demander un accusé de réception. Vous pouvez aussi indiquer sur votre site web, pour les FDS en téléchargement, la mention « mis à jour le [date] » afin que les utilisateurs sachent qu’une nouvelle version est disponible.

Erreurs courantes à éviter lors de la rédaction des FDS

Même des entreprises expérimentées commettent parfois des erreurs dans leurs fiches de données de sécurité.

En voici quelques-unes, fréquentes, qu’il convient d’éviter :

Classification erronée ou incomplète

Il arrive que la rubrique 2 ne mentionne pas exactement les bonnes classes de danger, ou qu’une phrase H importante soit omise. Par exemple, un mélange peut être légèrement irritant pour la peau, mais la FDS ne le classe pas en Irritation cutanée cat. 2, H315, ce qui est trompeur.

Conseil : travaillez toujours sur la base d’informations de classification à jour et exploitez les données de vos composants pour déterminer correctement la classification du mélange.

Incohérences entre rubriques

Erreur fréquente, différentes sections de la FDS se contredisent. Par exemple, la rubrique 9 indique que le produit est insoluble dans l’eau, mais la rubrique 6 recommande un lavage à grande eau en cas de déversement ; ou la rubrique 2 prétend que le produit n’est pas inflammable, alors que la rubrique 5 le traite comme s’il l’était. Ces contradictions laissent penser qu’une FDS a été assemblée à partir de modèles tout faits sans assez d’attention.

Conseil : relisez attentivement la FDS dans son ensemble ; vérifiez-en la logique globale, et pas seulement chaque section isolément.

Formulations trop générales

Parfois, une FDS est truffée de phrases standards trop vagues qui n’apportent pas d’aide concrète. Par exemple : « Éviter toute exposition inutile. » ou « Utiliser un équipement de protection approprié. » – sans préciser lequel. De telles consignes floues sont peu utiles.

Conseil : soyez précis – nommez exactement les équipements de protection requis, les substances ou conditions à éviter, et les mesures à prendre.

Références obsolètes

Il arrive qu’une FDS fasse encore référence à de anciennes réglementations (directives européennes abrogées, arrêtés périmés) parce qu’elle n’a pas été mise à jour depuis longtemps. Par exemple, citer les anciens symboles de danger oranges ou la classification selon les directives DSD/DPD (antérieures au CLP).

Conseil : révisez régulièrement vos FDS et actualisez la partie réglementaire (rubrique 15) pour qu’elle reflète la législation en vigueur.

Erreurs de langue/traduction

Pour les FDS en français, un problème fréquent est la traduction littérale de termes anglais ou des tournures maladroites qui gênent la compréhension. Par exemple, traduire « explosion proof equipment » par « équipement preuve d’explosion » au lieu de « équipement antidéflagrant ». Cela peut sembler anodin, mais ce genre d’erreur peut prêter à confusion.

Conseil : confiez la traduction à une personne compétente, et faites idéalement relire la FDS par un expert dont la langue maternelle est le français pour garantir une formulation claire et correcte.

La FDS comme outil de sécurité au travail

Une FDS bien élaborée n’est pas seulement un document obligatoire à archiver pour les inspections. Sa véritable utilité réside dans le fait qu’elle aide à rendre le travail quotidien plus sûr.

Voici quelques conseils sur la façon d’utiliser efficacement les informations des FDS :

Formation du personnel

Utilisez les informations des FDS dans la formation de vos employés. Lors des formations sécurité, consultez les FDS des produits concernés, montrez les pictogrammes de danger et expliquez la signification des mentions H et P.

Par exemple, si un atelier utilise des solvants, la FDS permettra d’illustrer pourquoi il faut ventiler le local et pourquoi toute flamme nue est interdite.

Évaluation des risques

Les évaluations des risques chimiques en entreprise s’appuient sur les propriétés et recommandations décrites dans les FDS.

Par exemple, grâce aux données de la rubrique 8, on peut déterminer s’il suffit d’une aspiration locale ou si le port d’un appareil respiratoire est nécessaire pour un poste de travail. Joindre les FDS pertinentes à votre documentation d’évaluation des risques et y faire référence est une bonne pratique.

Plan d’urgence

Pour les situations d’urgence (accident, incendie), tenez compte des consignes de premiers secours et de lutte contre le feu fournies par la FDS. Par exemple, le plan d’urgence d’une usine manipulant des produits chimiques pourrait inclure en annexe les FDS des principales substances dangereuses, afin que les services de secours (pompiers, SAMU) y aient accès immédiatement.

Communication avec les fournisseurs

Si un point de la FDS n’est pas clair, n’hésitez pas à poser des questions à votre fournisseur (fabricant). Via les coordonnées fournies à la rubrique 1 de la FDS, vous pouvez demander des informations complémentaires.

Par exemple, si la recommandation concernant la matière ou l’épaisseur des gants de protection est floue, sollicitez des précisions afin de choisir l’équipement adapté.

Ressources et aide à disposition

Lors de la préparation et de la gestion des FDS, vous n’êtes pas obligé de tout faire seul – de nombreuses ressources peuvent vous aider :

Guides officiels

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et les autorités nationales publient des guides (la présente série d’articles s’est notamment appuyée sur l’un d’eux). Ces guides – par exemple le Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité de l’ECHA – fournissent des explications détaillées, des exemples et parfois des modèles de FDS. Consultez-les en cas de doute sur l’interprétation d’une exigence.

Logiciels et modèles

Il existe plusieurs logiciels commerciaux qui aident à rédiger des FDS. Ils intègrent des bases de données réglementaires et toxicologiques, et peuvent générer automatiquement des textes en plusieurs langues. Bien que pratiques, ces outils ne remplacent pas l’expertise humaine. Faites toujours relire et valider une FDS produite par un logiciel par un spécialiste compétent.

Experts de cabinets spécialisés

Si votre entreprise n’a pas de spécialiste FDS en interne, vous pouvez faire appel à des cabinets de conseil spécialisés en sécurité chimique. Ces sociétés (en France, il existe par exemple des bureaux d’études en toxicologie réglementaire) offrent des services d’élaboration, d’audit et de traduction de FDS, ainsi que la gestion de formalités comme les notifications aux centres antipoison (PCN). Un consultant externe, au fait des dernières évolutions réglementaires, pourra souvent compiler une FDS plus rapidement et plus précisément qu’une équipe interne non spécialisée – cela vaut particulièrement si vous manipulez de nombreux produits dangereux ou si vous vendez dans plusieurs pays (nécessitant des FDS multilingues).

Services d’assistance (helpdesks)

Dans l’UE, un réseau de services nationaux d’assistance REACH-CLP a été mis en place. En France, par exemple, l’INERIS gère le service national d’assistance réglementaire pour REACH et CLP, où vous pouvez poser des questions sur vos obligations. Par ailleurs, les organisations professionnelles (par ex. l’Union des Industries Chimiques) proposent souvent un soutien technique et des formations sur ce sujet.

Cette série d’articles en cinq parties a donné un aperçu des principales étapes et des considérations clés pour l’élaboration des fiches de données de sécurité.

Nous espérons que les informations présentées seront utiles aux fabricants, aux distributeurs ainsi qu’aux utilisateurs de produits chimiques.

Si, au sein de votre entreprise, des zones d’ombre subsistent quant à la gestion des FDS, il peut être judicieux de faire appel à des spécialistes. Des prestataires compétents pourront vous aider dans la rédaction, la mise à jour et la traduction de vos FDS, garantissant ainsi l’utilisation sûre de vos produits et le respect des exigences réglementaires.

Rédiger une fiche de données de sécurité n’est pas une tâche purement administrative – c’est un exercice qui requiert une véritable compétence technique. Il est recommandé de collaborer avec un professionnel ou un prestataire qui maîtrise les règlements REACH et CLP et suit leurs évolutions. Ainsi, vous vous assurerez que vos FDS sont toujours conformes, et vous contribuerez activement à la sécurité de vos clients et de vos employés face aux produits chimiques dangereux.

Parties suivantes :

Consultation en ligne gratuite

Si vous n’avez pas trouvé les informations dont vous aviez besoin sur notre site web, posez simplement vos questions concernant les fiches de données de sécurité directement à notre expert.

Pour envoyer vos questions, veuillez utiliser l’application de messagerie suivante :

Demandez notre expert de la sécurité chimique!

Autres services connexes

Services de FDS

Révision, mise à jour de la fiche de données de sécurité, Établissement, élaboration d’une fiche de données de sécurité, Traduction des fiches de données de sécurité

Nos services liés à la notification PCN

Notification des mélanges via le portail PCN, Service pour la notification de mise à jour de PCN, Service pour la génération du code UFI

Articles prioritaires

Matériaux professionnels utiles

Base de connaissances sur les fiches de données de sécurité

La base de connaissances sur les fiches de données de sécurité fournit une aide à l’interprétation des fiches de données de sécurité et des réglementations connexes.

Tags: fiche de données de sécurité, fiche de données de sécurité base de connaissances