Conditions dans lesquelles une fiche de données de sécurité doit être fournie

Fiche de données de sécurité base de connaissance – Conditions dans lesquelles une fiche de données de sécurité doit être fournie

Une fiche de données de sécurité doit être fournie au client si une substance ou un mélange est dangereux, contient certaines substances ou si le client en fait la demande.

Les scénarios d’exposition finale pour les utilisations identifiées doivent être fournis par le déclarant à ses partenaires en tant que pièce jointe à la fiche de données de sécurité.

Cependant, les fiches de données de sécurité ne sont pas requises pour les produits de consommation ou certains produits finis pour les utilisateurs finaux, tels que les produits médicinaux ou cosmétiques.

• Fiche de données de sécurité et flux d’informations
• Une fiche de données de sécurité doit être fournie au client
• Nous devons fournir une fiche de données de sécurité à l’acheteur sur demande – en cas de mélanges non dangereux si
• Fourniture d’informations requises par l’article 32 – dans les cas où la fourniture d’une fiche de données de sécurité n’est pas obligatoire
• Aucune fiche de données de sécurité n’a besoin d’être compilée et mise à disposition pour

Fiche de données de sécurité et flux d’informations

Les fiches de données de sécurité sont un outil de communication important dans la chaîne d’approvisionnement, aidant tous les acteurs de la chaîne à remplir leurs responsabilités en matière de gestion des risques liés à l’utilisation de substances et de mélanges.

Les scénarios d’exposition finale pour les utilisations identifiées doivent être fournis par le déclarant à ses partenaires en tant que pièce jointe à la fiche de données de sécurité. Ces scénarios d’exposition (eSDS) doivent être réalisés dans le cadre de l’évaluation de la sécurité chimique et ils contiennent des instructions pour des mesures de gestion des risques visant à assurer un contrôle adéquat des risques.

Une fiche de données de sécurité doit être fournie au client

• si une substance ou un mélange est classé comme dangereux,
• si une substance est persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable conformément aux critères énoncés à l’annexe XIII,
• si une substance est incluse dans la liste établie conformément au paragraphe (1) de l’article 59.

Nous devons fournir une fiche de données de sécurité à l’acheteur sur demande – en cas de mélanges non dangereux si

• il contient une substance dangereuse dans une concentration ≥ 1 % en poids pour les mélanges non gazeux,
• il contient une substance dangereuse dans une concentration ≥ 0,2 % en volume pour les mélanges gazeux,
• il contient une substance dans une concentration ≥ 0,1 % en poids qui est de catégorie 2 cancérogène ou de catégorie 1A, 1B ou 2 toxique pour la reproduction, de catégorie 1 sensibilisante cutanée, de catégorie 1 sensibilisante respiratoire ou contient une substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistante et très bioaccumulable (vPvB) (annexe XIII),
• il contient une substance qui est incluse dans la liste établie conformément au paragraphe (1) de l’article 59,
• il contient une substance pour laquelle il existe des limites d’exposition en milieu de travail de la Communauté.

Fourniture d’informations requises par l’article 32 – dans les cas où la fourniture d’une fiche de données de sécurité n’est pas obligatoire

• si la substance est soumise à autorisation, les détails de l’autorisation accordée ou, si l’autorisation est refusée, les informations appropriées sur les détails de la restriction,
• toutes les informations pertinentes sur la substance qui sont nécessaires pour permettre l’identification et l’application de mesures appropriées de gestion des risques,
• le(s) numéro(s) d’enregistrement, le cas échéant, pour toute substance pour laquelle des informations sont communiquées en vertu des points ci-dessus.

Aucune fiche de données de sécurité n’a besoin d’être compilée et mise à disposition pour

1. les produits destinés à la consommation et pour lesquels des informations suffisantes sont fournies pour permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine, la sécurité et l’environnement,

2. les produits finis suivants pour les utilisateurs finaux

• les produits médicinaux à usage humain ou vétérinaire,
• les produits cosmétiques,
• les dispositifs médicaux qui sont invasifs ou utilisés en contact physique direct avec le corps humain,
• les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux (y compris : additifs alimentaires dans les denrées alimentaires, arômes dans les denrées alimentaires, additif dans les aliments pour animaux).

Services offerts

• Traduction des fiches de données de sécurité
• Révision, mise à jour des fiches de données de sécurité
• Établissement, élaboration d’une fiche de données de sécurité
• Établissement de l’étiquette
• Nos services liés à la création et à la notification d’UFI

Article(s) recommandé(s)

• Période de validité d’une fiche de données de sécurité
• Spécifications relatives à l’UFI et à l’étiquetage des mélanges dangereux
• L’étiquetage CLP en pratique