Changements réglementaires dans la sécurité chimique

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Règlements nouveaux et modifiés téléchargeables sur la sécurité chimique

2024

Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation

(publiée conformément à l’article 59, paragraphe 10, du règlement REACH)

07-nov.-2024 Triphenyl phosphate (CAS-number: 115-86-6)

RÈGLEMENT (UE) 2024/2865 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT (UE) 2024/1328 DE LA COMMISSION du 16 mai 2024

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/197 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2023

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

2023

RÈGLEMENT (UE) 2023/2055 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2023

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique

RÈGLEMENT (UE) 2023/923 DE LA COMMISSION du 3 mai 2023

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/707 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2022

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges

2022

RÈGLEMENT (UE) 2022/586 DE LA COMMISSION du 8 avril 2022

modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Date d’expiration: 1er mai 2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/692 DE LA COMMISSION du 16 février 2022

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RECTIFICATIFS

Page 4, article 2, deuxième alinéa:

au lieu de: „Il est applicable à partir du 23 novembre 2023.”,

lire: „Il est applicable à partir du 1er décembre 2023.”.

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/643 DE LA COMMISSION du 10 février 2022

modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers

Il est applicable à partir du 1er juillet 2022

DIRECTIVE (UE) 2022/431 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2022

modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

2021

RÈGLEMENT (UE) 2021/2204 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2021

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)

RÈGLEMENT (UE) 2021/2045 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2021

modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT (UE) 2021/2030 DE LA COMMISSION du 19 novembre 2021

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le N,N–diméthylformamide

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1962 DE LA COMMISSION du 12 août 2021

rectifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Rectificatif à la directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019

établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

RÈGLEMENT (UE) 2021/1297 DE LA COMMISSION du 4 août 2021

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14

RÈGLEMENT (UE) 2021/1199 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2021

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives

RÈGLEMENT (UE) 2021/979 DE LA COMMISSION du 17 juin 2021

modifiant les annexes VII à XI du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/876 DE LA COMMISSION du 31 mai 2021

portant modalités d’application du règlement (CE) no 1907/2006 en ce qui concerne les demandes d’autorisation et les rapports de révision ayant trait aux utilisations de substances dans la production de pièces de rechange originales et dans la réparation d’articles et de produits complexes qui ne sont plus produits, et modifiant le règlement (CE) no 340/2008

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/849 DE LA COMMISSION du 11 mars 2021

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/643 DE LA COMMISSION du 3 février 2021

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT (UE) 2021/57 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2021

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020

établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2151 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2020

établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

RÈGLEMENT (UE) 2020/2096 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2020

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques

RÈGLEMENT (UE) 2020/2081 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2020

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1435 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2020

relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1677 DE LA COMMISSION du 31 août 2020

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1676 DE LA COMMISSION du 31 août 2020

modifiant l’article 25 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure

RÈGLEMENT (UE) 2020/1149 DE LA COMMISSION du 3 août 2020

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1036 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2020

concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

RÈGLEMENT (UE) 2020/878 DE LA COMMISSION du 18 juin 2020

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1182 DE LA COMMISSION du 19 mai 2020

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/659 DE LA COMMISSION du 15 mai 2020

concernant la norme harmonisée relative à la documentation technique requise pour l’évaluation des matériaux, des composants et des équipements électriques et électroniques élaborée à l’appui de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil

RÈGLEMENT (UE) 2020/507 DE LA COMMISSION du 7 avril 2020

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement à sélectionner aux fins du contrôle de conformité

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/364 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du cadmium dans certains tubes analyseurs de caméras vidéo résistants aux rayonnements

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/365 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2020/366 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques

RÈGLEMENT DÉLÉGUE (UE) 2020/11 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2019

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

2019

RÈGLEMENT (UE) 2019/957 DE LA COMMISSION du 11 juin 2019

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8- tridécafluorooctyl) silanetriol et les TDFA

DIRECTIVE (UE) 2019/983 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 juin 2019

modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019

concernant les polluants organiques persistants (refonte)

RÈGLEMENT (UE) 2019/521 DE LA COMMISSION du 27 mars 2019

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la class

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/330 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2018

modifiant les annexes I et V du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/157 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2018

modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

DIRECTIVE (UE) 2019/130 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 janvier 2019

portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

2018

RÈGLEMENT (UE) 2018/2005 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP)

RÈGLEMENT (UE) 2018/1881 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2018

modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances

RECTIFICATIFS Rectificatif au règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de bis(pentabromophényle)

RÈGLEMENT (UE) 2018/1480 DE LA COMMISSION du 4 octobre 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission

RÈGLEMENT (UE) 2018/1513 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/742 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du onseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusio

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/741 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans le cuivre

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/740 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/739 DE LA COMMISSION du 1er mars 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/738 DE LA COMMISSION du 27 février 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/737 DE LA COMMISSION du 27 février 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption pour le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane

DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) 2018/736 DE LA COMMISSION du 27 février 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques

RÈGLEMENT (UE) 2018/675 DE LA COMMISSION du 2 mai 2018

modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

RÈGLEMENT (UE) 2018/589 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol

RÈGLEMENT (UE) 2018/588 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone

RÈGLEMENT (UE) 2018/669 DE LA COMMISSION du 16 avril 2018

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/ 2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT (UE) 2018/35 DE LA COMMISSION du 10 janvier 2018

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5»)

2017

RÈGLEMENT (UE) 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017

modifiant les appendices de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR

RÈGLEMENT (UE) 2017/1000 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA

RÈGLEMENT (UE) 2017/999 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017

modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT (UE) 2017/997 DU CONSEIL du 8 juin 2017

modifiant l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique»

RÈGLEMENT (UE) 2017/776 DE LA COMMISSION du 4 mai 2017

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT (UE) 2017/706 DE LA COMMISSION du 19 avril 2017

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission

RÈGLEMENT (UE) 2017/542 DE LA COMMISSION du 22 mars 2017

modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire

RÈGLEMENT (UE) 2017/735 DE LA COMMISSION du 14 février 2017

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/698 DE LA COMMISSION du 3 février 2017

modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n o 1907/2006

DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2017

établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

RÈGLEMENT (UE) 2017/227 DE LA COMMISSION du 9 février 2017

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de bis (pentabromophényle)

2016

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/9 DE LA COMMISSION du 5 janvier 2016

relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT (UE) 2016/26 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol

RÈGLEMENT (UE) 2016/217 DE LA COMMISSION du 16 février 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium

RÈGLEMENT (UE) 2016/266 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2015

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016

relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/770 DE LA COMMISSION du 14 avril 2016

établissant un format commun pour la communication des informations sur le fonctionnement des procédures au titre du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

RÈGLEMENT (UE) 2016/863 DE LA COMMISSION du 31 mai 2016

modifiant les annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la corrosion ou l’irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l’irritation oculaire et la toxicité aiguë

RÈGLEMENT (UE) 2016/918 DE LA COMMISSION du 19 mai 2016

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT (UE) 2016/1005 DE LA COMMISSION du 22 juin 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile)

RÈGLEMENT (UE) 2016/1017 DE LA COMMISSION du 23 juin 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/1115 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2016

établissant la forme sous laquelle l’Agence européenne des produits chimiques présente les informations relatives au fonctionnement des procédures prévues par le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et les importations de produits chimiques dangereux

RÈGLEMENT (UE) 2016/1179 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2016

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT (UE) 2016/1688 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2016

modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1802 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2016

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 414/2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

DIRECTIVE (UE) 2016/2037 DE LA COMMISSION du 21 novembre 2016

modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

RÈGLEMENT (UE) 2016/2235 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2016

modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A

– 2016

RÈGLEMENT (UE) No 252/2011 DE LA COMMISSION du 15 mars 2011

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I

RÈGLEMENT (UE) No 366/2011 DE LA COMMISSION du 14 avril 2011

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide)

RÈGLEMENT (UE) No 253/2011 DE LA COMMISSION du 15 mars 2011

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII

RÈGLEMENT (UE) No 276/2010 DE LA COMMISSION du 31 mars 2010

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)

Directive 2009/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009

modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Principales règlementations de l’Union Européenne concernant la sécurité chimique

RÈGLEMENT (UE) 2015/830 DE LA COMMISSION du 28 mai 2015

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

RÈGLEMENT (UE) No 528/2012 du 22 mai 2012

concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides

RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008

relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009

relatif aux produits cosmétiques

RÈGLEMENT (UE) No 453/2010 DE LA COMMISSION du 20 mai 2010

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998

concernant la mise sur le marché des produits biocides

Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999

relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

relatif aux détergents

Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o  793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o  1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission